Publication d’informations en matière de durabilité

Sommaire

Fiera Infrastructure (« Fiera Infrastructure ») cherche continuellement à intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à ses décisions de placement et processus de gestion afin d’apporter aux investisseurs de la valeur à long terme. Nous considérons que le fait d’investir en tenant compte des facteurs ESG et l’augmentation de la valeur des placements de notre portefeuille vont de pair, car l’atténuation des risques ESG permet de consolider les placements. Notre fonds domicilié au Luxembourg, EagleCrest Infrastructure SCSp (le « Fonds Lux » ou le « Fonds »), a été classé comme étant conforme aux dispositions de l’article 8 du règlement (UE) 2019/2088 (le « règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers » ou le « règlement SFDR »). IQ-EQ Fund Management Ireland Limited agit à titre de gestionnaire de fonds d’investissement alternatif (« GFIA ») pour le Fonds. Dans le cadre de ces publications d’informations, toute référence à Fiera Infrastructure devrait être à titre de gestionnaire de portefeuille délégué du GFIA.¹

1. Pour en savoir plus sur IQ-EQ et ses services aux investisseurs, consultez le site https://iqeq.com.

Aucun objectif d’investissement durable : Le Fonds Lux est un fonds qui fait la promotion de caractéristiques environnementales et sociales conformément à l’article 8 du règlement SFDR, mais qui n’a pas l’investissement durable comme objectif.
Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier : Les caractéristiques environnementales et sociales mises de l’avant par le Fonds sont l’atténuation des changements climatiques, la santé et la sécurité, ainsi que les droits de la personne et des travailleurs.
Stratégie de placement : De nombreux placements du Fonds Lux répondent à des besoins environnementaux et sociaux déterminants, comme les énergies renouvelables, les services publics liés à l’eau et aux déchets, le logement social et d’autres infrastructures sociales. Diverses exclusions sont intégrées dans le processus de placement afin de gérer les risques et de soutenir la promotion des caractéristiques environnementales et sociales mises de l’avant par le Fonds Lux. Fiera Infrastructure évalue continuellement les bonnes pratiques et les contrôles en matière de gouvernance à titre de gestionnaire de portefeuille. Le GFIA en fait également le suivi.
Proportion des placements : Un minimum de 70 % de la valeur liquidative du Fonds Lux correspondra en tout temps à toutes les caractéristiques environnementales et sociales mises de l’avant par le Fonds Lux. Le Fonds Lux ne s’engage pas à effectuer des placements durables au sens du règlement SFDR, et la proportion minimale de placements du Fonds qui sont considérés comme étant durables sur le plan environnemental en vertu de l’article 3 du Règlement sur la taxonomie est de 0 %.
Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales : Fiera Infrastructure assure le suivi d’indicateurs environnementaux et sociaux pour chaque actif. Ces indicateurs comprennent des mesures de performance, des politiques et des pratiques environnementales. Plusieurs d’entre eux sont utilisés pour évaluer l’harmonisation avec les objectifs environnementaux et sociaux et la proportion minimale de placements pleinement harmonisés avec toutes les caractéristiques environnementales et sociales mises de l’avant par le Fonds Lux. Les politiques et les données qui soutiennent les caractéristiques environnementales et sociales que nous mettons de l’avant font l’objet d’un suivi annuel. Tous les placements du portefeuille sont assujettis à notre approche d’intégration et de gestion des facteurs ESG.
Méthodologies : Pour chacune des caractéristiques environnementales et sociales mises de l’avant, Fiera Infrastructure utilise divers indicateurs (p. ex., énergie renouvelable produite (MWh) par année) et diverses méthodes (p. ex., taux de fréquence total annuel des blessures entraînant une perte de temps des employés et des entrepreneurs) pour mesurer et suivre les progrès de la prospection à la conclusion. De plus, d’autres mesures de rendement liées aux facteurs ESG, dont bon nombre des indicateurs du règlement SFDR à l’égard des principaux effets négatifs, font l’objet d’un suivi annuel.
Sources et traitement des données : Fiera Infrastructure s’appuie sur l’évaluation annuelle des actifs en infrastructure du GRESB pour assurer le suivi des principaux indicateurs de rendement liés aux facteurs ESG et évaluer les effets ESG ainsi que les mesures de performance environnementale et sociale. Les sociétés répondent à l’évaluation annuelle du GRESB et indiquent elles-mêmes les indicateurs utilisés pour évaluer les objectifs environnementaux et sociaux.
Limites des méthodologies et des données : Les renseignements sur les facteurs ESG liés aux placements peuvent être incomplets, inexacts ou indisponibles. Pour atténuer ces risques, Fiera Infrastructure a recours à des consultants externes pour examiner les données, se fie aux vérifications de validation du GRESB, examine le rendement sur 12 mois et assure une liaison étroite avec les sociétés du portefeuille et leurs équipes de gestion.
Diligence raisonnable : Les facteurs ESG sont pris en compte dès le début de notre processus de placement au moyen d’un examen de tout placement potentiel et de l’utilisation des Lignes directrices sur la diligence raisonnable des facteurs ESG de Fiera Infrastructure. Un résumé de l’analyse des facteurs ESG est inclus dans les notes de service du comité de placement du Fonds et intégré dans le processus décisionnel.
Politiques de mobilisation : L’équipe de gestion d’actifs interagit à plusieurs reprises tout au long de l’année avec les sociétés du portefeuille sur les questions ESG et les objectifs environnementaux et sociaux. L’équipe de gestion d’actifs passe également en revue les résultats de l’évaluation du GRESB afin de repérer des occasions d’amélioration et de travailler avec les sociétés du portefeuille pour faire progresser les pratiques ESG tout au long de l’année.
Indice de référence désigné : Aucun indice de référence n’a été désigné pour mesurer le respect des caractéristiques environnementales ou sociales mises de l’avant par le Fonds.

Aucun objectif d’investissement durable

Le Fonds Lux fait la promotion de caractéristiques environnementales et sociales, mais n’a pas l’investissement durable comme objectif. À l’heure actuelle, le Fonds Lux ne s’engage pas à investir dans des placements durables (au sens du règlement SFDR), mais pourrait détenir des placements qui répondent à cette définition et s’engager à y investir à l’avenir.

Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Voici les caractéristiques environnementales et sociales mises de l’avant par le Fonds :

	Caractéristique	Description et exemples
Facteurs Environmentaux	Atténuer les changements climatiques	Soutenir la croissance du secteur des énergies renouvelables et accroître la production d’énergie propre et renouvelable Investir dans des actifs qui soutiennent la transition vers une économie sobre en carbone Promouvoir activement la réduction des émissions de GES dans les placements du portefeuille
Facteurs Environmentaux	Santé et sécurité	Promouvoir activement la gestion efficace et le respect des normes minimales en matière de santé et de sécurité des employés et des autres parties prenantes dans les placements du portefeuille
Facteurs sociaux	Droits de la personne et des travailleurs	Soutenir la protection des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale, conformément aux principes 1 et 2 du Pacte mondial des Nations Unies (PMNU) Soutenir la protection des droits des travailleurs, et en particulier : Le respect de la liberté d’association et la reconnaissance du droit à la négociation collective (principe 3 du PMNU) L’élimination de toutes les formes de travail forcé (principe 4 du PMNU) L’abolition effective du travail des enfants (principe 5 du PMNU) L’élimination de toute discrimination en matière d’emploi et de profession (principe 6 du PMNU)

Stratégie de placement

Fiera Infrastructure soutient les caractéristiques environnementales et sociales décrites ci-dessus de trois façons principales :

Grâce à des investissements dans des actifs en infrastructure essentiels qui favorisent intrinsèquement les caractéristiques environnementales et sociales par l’entremise des biens et des services qu’ils fournissent, comme l’énergie propre, la gestion des déchets, le logement social, les soins de santé, le transport en commun et les télécommunications;
Par l’exclusion des placements dans les secteurs et les régions qui présentent des risques ESG élevés et qui pourraient aller à l’encontre des objectifs environnementaux ou sociaux mis de l’avant par Fiera Infrastructure;
Grâce à des pratiques de gestion active des actifs qui améliorent les pratiques et la performance sociales et environnementales des placements du portefeuille.

Même si le Fonds n’a pas actuellement de cible d’investissement durable précise, il prend les mesures suivantes :

Évaluation de l’harmonisation des placements avec un ou plusieurs objectifs de développement durable des Nations Unies (« ODD ») et cibles associées, et leur apport positif notable à cet égard;
Dans le cadre de l’engagement de la société à l’égard de l’initiative Net Zero Asset Managers, Fiera Infrastructure s’est engagée à gérer le portefeuille du Fonds conformément à l’objectif de carboneutralité d’ici 2050 ou avant de Fiera Capital. Le portefeuille du Fonds sera géré de façon à ce que d’ici 2030, les émissions absolues soient réduites de 50 % par rapport à l’année de référence 2019;
Analyse comparative avec les pairs au moyen de la participation à l’évaluation des infrastructures du GRESB, la plus importante initiative mondiale d’analyse comparative des facteurs ESG pour les actifs réels et les fonds d’actifs réels, et objectif général d’amélioration continue ou de rendement élevé au sein du groupe de pairs.

Approche à l’égard des exclusions

Nous intégrons les exclusions suivantes dans notre processus de placement afin de gérer les risques et de soutenir la promotion des caractéristiques environnementales et sociales mises de l’avant par le Fonds Lux.

Les sociétés ou autres actifs qui tirent 5 % ou plus de leurs revenus de l’extraction et de la production de combustibles fossiles sont exclus des investissements du Fonds Lux, à moins que cette extraction ne fasse partie d’un processus qui s’harmonise avec la transition vers une économie sobre en carbone, conformément à l’objectif de 1,5 degré (par exemple, le captage du méthane dans les sites d’enfouissement);
Les sociétés ou autres actifs qui tirent 5 % ou plus de leurs revenus de la production d’énergie au charbon sont exclus des investissements du Fonds Lux, à moins qu’un tel actif de production d’énergie ne dispose d’un plan viable pour une transition vers une production plus sobre en carbone et une réduction réelle des émissions, conformément à l’objectif de 1,5 degré (par exemple, en ajoutant des systèmes de captage du carbone ou en modernisant les chaudières au charbon);
Les sociétés qui ont violé les droits de la personne ou les droits des travailleurs au sens du Pacte mondial des Nations Unies (PMNU) sont exclues des investissements du Fonds Lux, à moins qu’il n’y ait suffisamment de certitude que la société a mis en œuvre (ou est en voie de mettre en œuvre dans un délai raisonnable) des politiques ou des initiatives officielles pour s’assurer que de telles violations ne se reproduiront pas :
- Toute violation possible des droits de la personne ou des droits des travailleurs impliquant une société dans laquelle nous investissons est examinée et fait l’objet d’une enquête plus poussée par Fiera Infrastructure; À moins que Fiera Infrastructure ne soit convaincue que la société a déployé des efforts suffisants (ou qu’elle est en voie de le faire dans un délai raisonnable) pour corriger le problème, cette société sera exclue des investissements du Fonds (ou liquidée, le cas échéant);
Les sociétés qui ont connu d’importants incidents liés à la santé et à la sécurité en raison d’une négligence organisationnelle sont exclues des investissements du Fonds Lux, à moins qu’une telle société n’offre à Fiera Infrastructure une assurance suffisante qu’elle a mis en œuvre (ou est en voie de mettre en œuvre dans un délai raisonnable) des politiques ou des initiatives officielles (y compris des pratiques améliorées) pour s’assurer que la probabilité que de tels incidents se reproduisent est atténuée autant qu’il est raisonnablement possible.

Évaluation d’une bonne gouvernance

Fiera Infrastructure évalue continuellement les bonnes pratiques et les contrôles en matière de gouvernance à titre de gestionnaire de portefeuille. Le GFIA en fait également le suivi.

Au cours de la sélection des placements, l’équipe de placement de Fiera Infrastructure passe en revue les structures de gouvernance pour chaque placement cible et la pertinence des contrôles, et détermine notre capacité à exercer une influence et à mettre en œuvre de bonnes pratiques de gouvernance. Nous cherchons à repérer des occasions où nous pouvons jouer un rôle sur le plan de la structure de gouvernance d’une société. En ce qui concerne nos placements, un représentant de Fiera Capital siège au conseil de gestion des sociétés du portefeuille et, selon la participation détenue, un contrôle positif ou négatif est exercé.

Notre processus de diligence raisonnable comprend une évaluation approfondie des pratiques de gouvernance, notamment une évaluation des bonnes pratiques de gouvernance décrites dans le Pacte mondial des Nations Unies (PMNU), les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE ou les Principes de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Nous examinons la structure du conseil, le cadre de gouvernance de l’entité et de tout consortium de placement, la surveillance de la gouvernance, les contrôles, les politiques, les procédures de gestion du risque et la conformité fiscale. Comme les employés sont essentiels à une bonne gouvernance, nous effectuons également un examen approfondi des antécédents, des vérifications des références et une évaluation de la solidité globale de l’équipe de direction ainsi que des politiques, des relations et des pratiques de rémunération des employés.

Sur une base continue, les politiques et les pratiques de gouvernance des sociétés dans lesquelles nous investissons sont évaluées dans le cadre de l’évaluation des actifs en infrastructure du GRESB. Nous cherchons des occasions d’améliorer les politiques, les processus et la production de rapports sur 12 mois. Notre équipe communique avec les sociétés du portefeuille afin de transmettre les attentes en matière de bonne gouvernance et de production régulière de rapports sur la gestion et les pratiques environnementales, sociales et de gouvernance. Ces attentes sont communiquées aux nouvelles sociétés du portefeuille afin de s’assurer que les pratiques de gouvernance peuvent être suivies en continu à l’échelle du Fonds.

Proportion des placements

En tout temps, un minimum de 70 % de la valeur liquidative du Fonds correspondra à toutes les caractéristiques environnementales et sociales mises de l’avant.

Proportion des placements

Le GFIA conçoit la construction d’un portefeuille du Fonds de sorte qu’au moins 70 % (environ) des placements globaux du Fonds soient dans des sociétés associées à des objectifs environnementaux et qu’au moins 70 % (environ) des placements globaux du Fonds soient dans des sociétés associées au thème de l’investissement social. Le Fonds n’a pas d’objectif d’investissement durable et ne s’engage pas à réaliser une proportion minimale de placements qui sont considérés comme étant durables sur le plan environnemental en vertu de l’article 3 du règlement (UE) 2020/852 (le « Règlement sur la taxonomie »). Par conséquent, la proportion minimale des placements du Fonds qui sont considérés comme étant durables sur le plan environnemental en vertu de l’article 3 du Règlement sur la taxonomie est de 0 %.

Le Fonds devrait avoir une exposition directe ou indirecte à des actifs en infrastructure, dans lesquels il investira directement ou par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs entités du portefeuille. Le Fonds n’utilise pas de produits dérivés à des fins de placement.

Ces seuils minimaux de placement sont présentés chaque année et Fiera Capital a l’ambition que cette harmonisation figure dans le 90^e centile sur 12 mois.

Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales

Fiera Infrastructure assure le suivi d’indicateurs environnementaux et sociaux pour chaque actif. Ces indicateurs comprennent des mesures de performance, des politiques et des pratiques environnementales décrites dans la section suivante. Ils sont utilisés pour évaluer l’harmonisation avec nos objectifs environnementaux et sociaux et la proportion minimale de placements décrite ci-dessus.

Les indicateurs environnementaux et sociaux sont pris en compte dans la sélection et l’évaluation des facteurs ESG liés aux placements. Notre liste d’exclusions est intégrée à ce processus et tous les placements potentiels sont sélectionnés en fonction de ces exclusions. Cette évaluation est suivie à l’aide de nos Lignes directrices sur la diligence raisonnable des facteurs ESG et communiquée au comité de placement du Fonds.

Notre processus de gestion active des facteurs ESG commence au moment de l’intégration lorsque nous communiquons nos Lignes directrices et présentation sur l’intégration des facteurs ESG aux sociétés du portefeuille. Ces lignes directrices définissent les attentes en matière de gestion des facteurs ESG et s’appliquent tout au long du cycle de vie du Fonds. Elles comprennent des attentes à l’égard de la gouvernance et de la présentation de l’information sur les facteurs ESG, ainsi que des exigences qui cadrent avec les caractéristiques environnementales et sociales du Fonds Lux, comme des exigences relatives aux politiques en matière de santé et de sécurité. Une fois que les attentes sont communiquées et que l’intégration est terminée, la surveillance environnementale et sociale est intégrée dans les discussions et les rapports réguliers sur la gestion des actifs. Les occasions, les stratégies et les risques importants, comme la transition vers la carboneutralité, sont discutés dans le cadre des réunions du conseil de la société du portefeuille.

Les politiques et les données qui soutiennent les caractéristiques environnementales et sociales que nous mettons de l’avant font l’objet d’un suivi annuel. Chaque société du portefeuille fournit de l’information sur les facteurs ESG, en détaillant des éléments comme les politiques en place et les données sur le rendement ESG pour l’année civile, ce qui nous permet de suivre le rendement d’une année à l’autre. De plus, ce suivi continu nous permet de cibler des placements précis où des améliorations supplémentaires peuvent être apportées.

Pour chaque placement, les équipes de placement et de gestion d’actifs concernées supervisent l’examen et le suivi de l’harmonisation avec les caractéristiques environnementales et sociales du Fonds, et en assument la responsabilité. Nous travaillons également avec un consultant externe, dont le rôle est de superviser la production de rapports et la collecte de données pertinentes pour suivre les progrès du Fonds sur 12 mois.

Méthodologies pour les caractéristiques environnementales ou sociales

Indicateurs d’évaluation des caractéristiques environnementales et sociales

Pour chacune des caractéristiques environnementales et sociales mises de l’avant, Fiera Infrastructure utilise les méthodes et les indicateurs décrits ci-dessous pour mesurer et suivre les progrès de la prospection à la conclusion. De plus, nous assurons le suivi d’autres mesures de rendement liées aux facteurs ESG annuellement, dont bon nombre des indicateurs du règlement SFDR à l’égard des principaux effets négatifs. Pour en savoir plus, consultez notre rapport sur les facteurs ESG.

Caractéristique	Indicateut
Atténuation des changements climatiques – Énergie propre	Énergie renouvelable produite (MWh) par année
Atténuation des changements climatiques – Émissions de gaz à effet de serre	Total des émissions financées du Fonds pour les champs d’application 1 et 2 (tCO₂/M$ investis) Émissions de GES évitées (tonnes éq. CO₂) par année Le pourcentage de la valeur liquidative du portefeuille du Fonds : Investi dans des activités économiques qui contribuent directement à l’atténuation des changements climatiques; ou Attribuable aux actifs qui ont une politique relative à l’atténuation des changements climatiques ou à la gestion des émissions de gaz à effet de serre, ou qui ont établi (ou sont en voie d’établir) une ou des cibles officielles de réduction des émissions
Santé et sécurité	Taux de fréquence total annuel des blessures entraînant une perte de temps des employés et des entrepreneurs Le pourcentage de la valeur liquidative du portefeuille du Fonds attribuable à des actifs dotés de politiques appropriées en matière de santé et de sécurité
Droits de la personne et des travailleurs	Nombre total de violations des droits de la personne directement applicables au portefeuille ou aux sociétés du Fonds par année Nombre total de violations des droits des travailleurs directement applicables au portefeuille ou aux sociétés du Fonds par année

Sources et traitement des données

Fiera Infrastructure s’appuie sur l’évaluation annuelle des actifs en infrastructure du GRESB pour assurer le suivi des principaux indicateurs de rendement liés aux facteurs ESG et évaluer les effets ESG ainsi que les mesures de performance environnementale et sociale. Les sociétés répondent à l’évaluation annuelle du GRESB et indiquent elles-mêmes les indicateurs que nous utilisons pour évaluer les objectifs environnementaux et sociaux. Pour certains indicateurs, les actifs du portefeuille fournissent des documents justificatifs qui peuvent être vérifiés par le GRESB. La collecte de données du GRESB est complétée par des demandes de données supplémentaires, au besoin.

L’équipe de gestion d’actifs analysera les données sur les facteurs ESG présentées et effectuera un suivi des incohérences aux fins de vérification des données. En règle générale, aucune donnée n’est évaluée au-delà de ce qui est présenté par les sociétés. Certaines sociétés du portefeuille ayant des activités de base ne calculent pas leurs propres émissions de gaz à effet de serre. Celles-ci sont calculées par des consultants en fonction de la consommation d’énergie déclarée ou de l’énergie renouvelable produite (pour les émissions évitées).

Limites des méthodologies et des données

L’efficacité de l’analyse et du suivi continu des facteurs ESG des placements de Fiera Infrastructure dépend de l’expérience et des compétences de nos équipes de placement et de gestion d’actifs, ainsi que de la qualité des données et de l’information auxquelles les équipes concernées ont accès. Les renseignements sur les facteurs ESG liés aux placements peuvent être incomplets, inexacts ou indisponibles. Pour atténuer ces risques, nous avons recours à des consultants externes pour examiner les données, nous fions aux vérifications de validation du GRESB, examinons le rendement sur 12 mois et assurons une liaison étroite avec les sociétés du portefeuille et leurs équipes de gestion. Ces processus offrent un degré de confiance raisonnable quant au respect des caractéristiques environnementales et sociales.

Diligence raisonnable

Le processus de gestion de placement de Fiera Infrastructure intègre les facteurs ESG dès le départ, en tenant compte de ces caractéristiques dans la sélection des placements potentiels. Chaque opération fait l’objet d’une évaluation conformément aux Lignes directrices sur la diligence raisonnable des facteurs ESG de Fiera Infrastructure. Ces lignes directrices soutiennent l’analyse des facteurs ESG, y compris les forces, les risques (notamment les risques liés à la durabilité) et les occasions, ainsi que leurs répercussions sur les opérations et la gestion d’actifs. La diligence en matière de facteurs ESG tient expressément compte des caractéristiques environnementales et sociales que nous mettons de l’avant. Un résumé de l’analyse des facteurs ESG est inclus dans les notes de service du comité de placement du Fonds et intégré dans le processus décisionnel.

Politiques de mobilisation

L’équipe de gestion d’actifs interagit à plusieurs reprises tout au long de l’année avec les sociétés du portefeuille sur les questions ESG et les objectifs environnementaux et sociaux. Fiera Infrastructure utilise l’évaluation annuelle des actifs en infrastructure du GRESB et le cycle de communication de l’information sur les facteurs ESG comme des catalyseurs d’amélioration constante des pratiques ESG et du dialogue continu. Ce processus annuel permet d’assurer le suivi des principaux indicateurs de rendement liés aux facteurs ESG et d’évaluer les effets ESG ainsi que les mesures de performance environnementale et sociale. La collecte de données du GRESB est complétée par des demandes de données supplémentaires, au besoin. Les mesures sont déclarées par les sociétés du portefeuille elles-mêmes. L’équipe de gestion d’actifs passe également en revue les résultats de l’évaluation du GRESB afin de repérer des occasions d’amélioration et de travailler avec les sociétés du portefeuille pour faire progresser les pratiques ESG tout au long de l’année. De plus, les questions ESG et les objectifs environnementaux et sociaux sont souvent discutés avec le conseil des sociétés; l’équipe de gestion d’actifs reçoit des mises à jour des équipes de gestion de placement du portefeuille.

Indice de référence désigné

Aucun indice de référence n’a été désigné pour mesurer le respect des caractéristiques environnementales ou sociales mises de l’avant par le Fonds.